Conditions de livraison numérique, rétractation et remboursement
Des règles claires sur la livraison numérique, notre pratique d'annulation et de remboursement pour les commandes personnalisées, et vos droits si le contenu livré ne correspond pas à votre commande.
Dernière mise à jour · 1 août 2026Cette page explique comment les produits numériques sont livrés, notre pratique d'annulation et de remboursement pour les commandes personnalisées, et les recours disponibles si le contenu livré ne correspond pas à votre commande. Elle ne limite aucun droit qui vous revient légalement.
Livraison numérique
Les produits sont livrés électroniquement via WhatsApp, email ou lien de téléchargement, dans le format indiqué sur la page produit ou dans le récapitulatif de commande. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le fichier convenu ou un lien d'accès fonctionnel a été transmis aux coordonnées fournies par le client.
Le client devrait signaler rapidement un lien non fonctionnel, un fichier endommagé ou un format incorrect. CupyGift renverra ou remplacera gratuitement une livraison valide.
Délai de production
Le délai de livraison estimé débute après réception du paiement, de tout le matériel de départ nécessaire et d'une mission suffisamment complète. La production express n'est disponible que si elle est expressément proposée et acceptée.
Droit de rétractation légal et son extinction
Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation de 14 jours au titre de l'art. L221-18 du Code de la consommation. Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, toutefois, ce droit s'éteint au titre de l'art. L221-28, 13° du Code de la consommation dès que CupyGift a commencé la production personnalisée — à condition que le client ait expressément consenti, pendant le processus de commande, à ce que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation, et ait reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.
Annulations et remboursements (pratique de courtoisie)
Chaque commande étant personnalisée, nous vous invitons à vérifier attentivement les détails de votre commande avant de l'envoyer. Si vous souhaitez annuler, contactez-nous dès que possible via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Si la production n'a pas encore commencé, nous remboursons en principe l'intégralité du montant. Si la production a déjà commencé, un remboursement proportionnel au travail effectué peut être possible ; nous en discuterons les détails avec vous avant de déterminer le montant du remboursement. Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement d'origine, sauf accord différent, et sont généralement traités dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation de l'annulation.
Contenus non conformes au contrat
Si un contenu n'est pas livré, présente un défaut technique ou ne correspond pas à la description convenue, au format ou à la mission de personnalisation, vous pouvez demander le rétablissement gratuit de la conformité dans un délai raisonnable.
Si le rétablissement de la conformité est impossible, échoue ou n'est pas réalisé dans un délai raisonnable, vous pourriez avoir droit à une réduction proportionnelle du prix ou, dans les cas graves, à un remboursement complet avec résolution du contrat (art. L224-25-17 et suivants du Code de la consommation).
Préférences créatives
Une préférence subjective qui s'écarte de la mission confirmée est traitée via le processus de modification inclus. Cela ne limite pas les recours disponibles lorsque le résultat ne correspond objectivement pas à la description convenue, aux instructions fournies ou à la fonctionnalité promise.